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HONORAIRES DE TRANSACTIONS (barème en vigueur au 01/01/2020)
LOCAUX A USAGE D’HABITATION ET TERRAINS A BATIR
Prix de vente jusqu’à 40.000 €........................................... 10 % TTC*
Prix de vente de 40.001 à 150.000 €..................................... 8 % TTC
Prix de vente de 150.001 à 250.000 €.................................... 7 %TTC
Prix de vente de 250.001 à 350.000 €.................................... 6 % TTC
Prix de vente de 350.001 à 500.000 €………………………. 5 % TTC
Prix de vente au delà de 500.000 €...................................... 4 % TTC
* Le % TTC s’applique sur la tranche de prix considérée
A charge vendeur ou acquéreur en fonction de mandat.
AVIS DE VALEUR de bien jusqu'à 200 m² habitables 180 € TTC
Pour une surface supérieure à 201 m² habitables, sur devis
LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL, INDUSTRIEL
(Bureaux, usines, terrains, fonds de commerce)
Prix de vente jusqu'à 500.000 € 7 % HT (8,40 % TTC) à charge du preneur
au delà de 500.001 € 5 % HT (6 % TTC) à charge preneur
*Perception minimum de 2.000 € TTC
HONORAIRES DE LOCATION T.T.C (barème en vigueur au 01/01/2020), .
Appartements ou maisons en vide ou meublé
Etude du dossier, visites et rédaction du contrat de location: 8 € / m² (plafond cf.loi ALUR) maximum à charge bailleur et locataire
Etat des lieux d'entrée: 3 € / m² (plafond cf. loi ALUR) maximum, à charge bailleur et locataire.
Etat des lieux de sortie: 3 € / m² (plafond cf loi ALUR), à charge bailleur*.
* perception minimum de 120 € TTC (cent-vingt euros)
Locations commerciales, industrielles et professionnelles:
16 % HT (19,20 % TTC) du loyer annuel, à la charge du preneur*
+ cession de droit au bail, 10 % HT (12 % TTC) du prix de cession HT, à la charge du preneur.
Pour les baux de courte durée ou conventions précaires inférieurs à une année, calcul au prorata de la durée.
*perception minimum de 600 € (six cents euros)