// 01 · ÉDITEUR DU SITE
Société et responsable de publication
Le présent site est édité par la société SAS Immobilier Tissidre Ent'co. Directeur de la publication : Dominique TISSIDRE, Président.
Capital social : 3 000 €
SIRET : 89150389800035
RCS Agen : 891 503 898
TVA intracommunautaire : FR 61 891503898
Carte pro : CPI 47012020000044504 (sans maniement de fonds)
Délivrée par la Préfecture du Lot-et-Garonne
// 02 · COORDONNÉES
Pour nous joindre
47000 Agen
Téléphone : 06 07 86 35 04
Le formulaire de la page contact est à votre disposition pour toute demande écrite.
// 03 · HÉBERGEMENT
Qui héberge ce site
Ce site est hébergé sur le réseau Cloudflare, via le service Workers + Pages.
Les contenus statiques et le runtime applicatif sont distribués depuis l'infrastructure Cloudflare, avec stockage des assets sur le réseau Cloudflare Workers KV / Object Storage en Europe pour la majorité des requêtes.
// 04 · MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l'entreprise relève :
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
// 05 · GARANTIE FINANCIÈRE
Maniement de fonds
La société ne reçoit ni ne détient d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. La carte professionnelle est délivrée sans maniement de fonds — aucune caisse de garantie spécifique n'est requise.
// 06 · PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenus du site
L'ensemble des contenus éditoriaux (textes, photos, illustrations, structure graphique) appartient à Immobilier Tissidre Ent'co ou à ses ayants droit. Le code source du site et son design system reviennent au studio Lab118, concédés sous licence d'usage à Immobilier Tissidre Ent'co pour ce projet.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
// 07 · DONNÉES PERSONNELLES
RGPD et confidentialité
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment via le formulaire de contact) est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui précise les sous-traitants utilisés, la durée de conservation des données et les droits dont vous disposez.
// 08 · LOI APPLICABLE
Juridiction compétente
Le présent site est régi par la loi française. Tout litige relatif à son utilisation relève des tribunaux français compétents.